{"id":2009,"date":"2025-03-06T21:20:23","date_gmt":"2025-03-06T20:20:23","guid":{"rendered":"https:\/\/martylegal.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-07-16T11:22:33","modified_gmt":"2025-07-16T09:22:33","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/martylegal.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]\r\n\r\nEn parcourant les pages de ce site web, les utilisateurs reconnaissent avoir lu et accept\u00e9 les limitations de responsabilit\u00e9 et les conditions d’utilisation du site web. Les utilisateurs acceptent les limitations offertes par Internet lors de la consultation des pages du site web. MARTY AVOCATS<\/a> ne saurait \u00eatre tenu responsable des difficult\u00e9s de connexion \u00e0 Internet ou de consultation des pages du site. L’utilisateur reconna\u00eet notamment avoir connaissance des diff\u00e9rences d’interpr\u00e9tation des pages Internet par les diff\u00e9rents logiciels de navigation disponibles sur le march\u00e9.\r\n

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION<\/h2>\r\nMa\u00eetre Nicolas MARTY, Avocat, domicili\u00e9 5 PLACE SADI CARNOT, 13002 MARSEILLE\r\n

\u00c9DITEUR DU SITE<\/h2>\r\nMARTY AVOCATS<\/a>, soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 10 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 PLACE SADI CARNOT, 13002 MARSEILLE avocat maritime \u00e0 Marseille\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbMARTY LEGAL | Droit maritimes & droit de la plaisance\u00a0\u00bb href=\u00a0\u00bbhttps:\/\/martylegal.com\/fr\/\u00a0\u00bb>MARTY AVOCATS, soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle au capital de 10 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 PLACE SADI CARNOT, 13002 MARSEILLE, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le num\u00e9ro 843491853, code APE 6910Z ;\r\n

PRODUCTION TECHNIQUE<\/h2>\r\nCe site web a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par YES!Design<\/a> pour MARTY AVOCATS<\/a>, soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle au capital de 10 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 PLACE SADI CARNOT, 13002 MARSEILLE, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le num\u00e9ro 843491853. p>\r\n

H\u00c9BERGEMENT<\/h2>\r\nCe site web est h\u00e9berg\u00e9 par OVH : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix\r\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\r\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un e-mail au responsable du site \u00e0 l’adresse suivante : contact@martylegal.com. COPYRIGHT\r\n\r\nLa reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, images, cartes, textes, extraits de bases de donn\u00e9es, \u00e9l\u00e9ments de conception graphique et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les \u00e9l\u00e9ments de publication sur le site web sont interdits.\r\n\r\nLa reproduction, l’utilisation ou l’exploitation des photographies, images, cartes, textes, extraits de bases de donn\u00e9es, \u00e9l\u00e9ments de conception graphique et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les \u00e9l\u00e9ments du site sont interdites sans l’accord pr\u00e9alable de leurs auteurs. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant entra\u00eener la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son auteur. p>\r\n

CR\u00c9DITS PHOTOS<\/h2>\r\nRappel : la reproduction, l’utilisation ou l’exploitation des photographies publi\u00e9es sur le site MARTY AVOCATS<\/a> sont interdites sans l’accord pr\u00e9alable de leur auteur.\r\n

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D\u00c9CLARATION DU SITE AUPR\u00c8S DE LA CNIL<\/h2>\r\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, ce site web a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 conforme \u00e0 la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL).\r\n

NOS ENGAGEMENTS<\/h2>\r\nNous nous engageons \u00e0 respecter la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004. Aucune information personnelle ne sera collect\u00e9e \u00e0 votre insu, utilis\u00e9e \u00e0 des fins autres que celles du pr\u00e9sent site, ni transmise \u00e0 des tiers, \u00e0 l’exception des professionnels mentionn\u00e9s sur le site, sans votre autorisation ou sans que vous en soyez clairement inform\u00e9. Vos informations personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Nous nous engageons \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de ces donn\u00e9es et emp\u00eacher toute communication \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.\r\n

COLLECTE DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\r\nVous pouvez visiter la plupart de notre site web sans fournir de donn\u00e9es personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages. Dans certains cas (services personnalis\u00e9s, formulaires, envoi d’e-mails, r\u00e9servations en ligne, etc.), nous pouvons vous demander des informations personnelles, telles que vos nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse e-mail, etc. Aucune information personnelle n’est collect\u00e9e sans votre consentement. Ces informations ne sont demand\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires. Chaque fois que des informations personnelles sont collect\u00e9es, nous nous effor\u00e7ons d’inclure un lien vers la pr\u00e9sente politique. Ces informations sont destin\u00e9es \u00e0 MARTY AVOCATS<\/a>. Nous pouvons utiliser ces informations \u00e0 des fins de marketing. Le Professionnel est seul responsable des donn\u00e9es personnelles qui lui sont communiqu\u00e9es et est charg\u00e9 de la d\u00e9claration l\u00e9gale de leur traitement aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9 (CNIL) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de veiller \u00e0 ce que leur traitement soit conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Nous nous effor\u00e7ons de prendre des mesures techniques raisonnables pour pr\u00e9venir toute perte ou utilisation abusive des donn\u00e9es que vous nous fournissez lors de leur collecte ou de leur stockage, et pour emp\u00eacher toute divulgation \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Toutefois, malgr\u00e9 ces mesures, Internet reste un syst\u00e8me ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autoris\u00e9s ne pourront pas contourner ces mesures ou utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins ill\u00e9gales. Par cons\u00e9quent, MARTY AVOCATS<\/a> ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d’obtention frauduleuse de vos donn\u00e9es \u00e0 quelque fin que ce soit.\r\n

DONN\u00c9ES ANONYMES<\/h2>\r\nNous pouvons \u00e9galement utiliser des cookies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’autres moyens de capture de variables d’environnement, de gestion des fichiers d’audit et d’ouverture du r\u00e9pertoire des fichiers Internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous serez inform\u00e9 de l’existence de ces processus, de leur finalit\u00e9 et de votre droit de vous y opposer. COOKIES Un cookie est un fichier texte plac\u00e9 temporairement dans la m\u00e9moire de votre ordinateur (cookie de session) ou stock\u00e9 de mani\u00e8re permanente sur votre disque dur (cookie enregistr\u00e9 ou \u00ab persistant \u00bb) par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas ex\u00e9cuter de programmes ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribu\u00e9s de mani\u00e8re unique et ne peuvent \u00eatre lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoy\u00e9s. L’un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous \u00eates revenu sur une page sp\u00e9cifique. Lorsque vous revenez sur le site, les cookies permettent au site web de r\u00e9cup\u00e9rer les informations que vous avez pr\u00e9c\u00e9demment fournies, afin que vous puissiez facilement utiliser les fonctionnalit\u00e9s que vous avez personnalis\u00e9es. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou vous abonnez \u00e0 des services, un cookie se souviendra automatiquement de vos informations personnelles (nom d’utilisateur, mot de passe, pr\u00e9f\u00e9rences, etc.). Nous utilisons principalement des cookies de session, qui expirent apr\u00e8s quelques jours d’inactivit\u00e9 ou lorsque vous fermez votre navigateur. L’utilisation de cookies nous permet de personnaliser davantage votre exp\u00e9rience de navigation sur notre site web. Nous utilisons \u00e9galement des cookies stock\u00e9s (ou \u00ab persistants \u00bb) principalement pour \u00e9viter de r\u00e9afficher les pages que vous avez d\u00e9j\u00e0 consult\u00e9es, ainsi que pour personnaliser votre navigation en ligne et vous faire gagner du temps. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies \u00e0 tout moment. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez g\u00e9n\u00e9ralement modifier vos param\u00e8tres pour les refuser si vous le pr\u00e9f\u00e9rez. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un cookie est pr\u00e9sent\u00e9, afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser au cas par cas. Veuillez toutefois noter que si vous choisissez de refuser les cookies, cela peut parfois affecter votre exp\u00e9rience de navigation. En aucun cas, ces cookies ne seront li\u00e9s \u00e0 des informations personnelles que nous pourrions d\u00e9tenir.\r\n

NAVIGATION<\/h2>\r\nNous pouvons \u00e9galement collecter d’autres informations, notamment votre adresse IP, votre syst\u00e8me d’exploitation, votre type de navigateur, vos heures d’acc\u00e8s et les adresses des sites web que vous visitez, mais ces informations ne sont pas li\u00e9es \u00e0 vos informations personnelles. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de protection des donn\u00e9es des autres sites que vous choisissez de visiter \u00e0 partir de ce site. Nous vous encourageons donc \u00e0 lire les politiques de protection des donn\u00e9es de ces autres sites afin de comprendre comment ils collectent, utilisent et partagent vos donn\u00e9es.\r\n

VOS DROITS<\/h2>\r\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article 34 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez \u00e0 tout moment d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de vos donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un e-mail au responsable du site \u00e0 l’adresse suivante : nicolas.marty@mouletavocat.com.\r\n

INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES<\/h2>\r\nVous trouverez des informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es personnelles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (www.cnil.fr).\r\n

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CONTENU DU SITE WEB<\/h2>\r\nMARTY AVOCATS<\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu de ce site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.\r\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\r\nL’ensemble de ce site (structure, pr\u00e9sentation et contenu) constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. MARTY AVOCATS<\/a> est propri\u00e9taire ou titulaire des droits sur tous les \u00e9l\u00e9ments de ce site, notamment les textes, donn\u00e9es, dessins, graphiques, photos, animations et sons, ainsi que les documents t\u00e9l\u00e9chargeables. Tous les droits, notamment les droits d’exploitation, reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des donn\u00e9es, fichiers et tous les \u00e9l\u00e9ments figurant sur les pages web de ce site, ainsi que les droits de repr\u00e9sentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-m\u00eame, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 MARTY AVOCATS<\/a>.\r\n

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Directeur de la publication<\/h2>\r\nMa\u00eetre Nicolas MARTY, Avocat, domicili\u00e9 5 PLACE SADI CARNOT, 13002 MARSEILLE\r\n

Editeur du site<\/h2>\r\nMARTY AVOCATS<\/a>, Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercice lib\u00e9rale \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 10.000 EUROS dont le si\u00e8ge social est sis 5 PLACE SADI CARNOT, 13002 MARSEILLE immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le num\u00e9ro 843491853, Code APE 6910Z ;<\/ p>\r\n

R\u00e9alisation technique<\/h2>\r\nCe site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 YES!Design<\/a> pour la soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a>, Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercice lib\u00e9rale \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 10.000 EUROS dont le si\u00e8ge social est sis 5 PLACE SADI CARNOT, 13002 MARSEILLE immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le num\u00e9ro 843491853.\r\n

H\u00e9bergement<\/h2>\r\nCe site est h\u00e9berg\u00e9 par Kappa-D\u00e9veloppement. p>\r\n

Informatique et libert\u00e9s<\/h2>\r\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition sur les donn\u00e9es nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un e-mail au responsable du site \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@martylegal.com.\r\n

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Cr\u00e9dits photos<\/h2>\r\nRappel : la reproduction, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation des photographies publi\u00e9es sur le site Internet de MARTY AVOCATS<\/a> sont interdites sans accord pr\u00e9alable de leur auteur.\r\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\nCette politique a pour but de vous informer de la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site. Elle s\u2019applique uniquement au site mouletavocat.com, elle ne s\u2019applique pas aux informations personnelles recueillies par d\u2019autres moyens. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, cette politique, et nous vous invitons donc \u00e0 vous y reporter r\u00e9guli\u00e8rement.\r\n

D\u00e9claration du site \u00e0 la CNIL<\/h2>\r\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, ce site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration de conformit\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).\r\n

Nos engagements<\/h2>\r\nNous nous engageons \u00e0 respecter la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004. Aucune information personnelle ne sera collect\u00e9e \u00e0 votre insu, ne sera utilis\u00e9e \u00e0 d\u2019autres finalit\u00e9s que celles de ce site, et ne sera c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers, \u00e0 l\u2019exception des professionnels figurant sur le site, sans votre autorisation ou sans que vous n\u2019en soyez clairement inform\u00e9. Les informations personnelles vous concernant pourront \u00eatre conserv\u00e9es et exploit\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e9dera pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s de leur collecte. Nous nous engageons \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ces donn\u00e9es, et emp\u00eacher toute communication \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Dans certains cas (services personnalis\u00e9s, formulaires, envoi d\u2019e-mail, r\u00e9servations en ligne, etc.), nous sommes amen\u00e9s \u00e0 vous demander des informations personnelles, telles que vos nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse \u00e9lectronique, etc. Aucune information personnelle n\u2019est collect\u00e9e sans votre accord. Ces informations ne sont demand\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires. Chaque fois que des informations personnelles sont collect\u00e9es, nous nous effor\u00e7ons d\u2019inclure un lien conduisant \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Ces informations sont destin\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a>. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 utiliser ces informations \u00e0 des fins de prospection. Le Professionnel sera seul responsable des donn\u00e9es personnelles qui lui seront communiqu\u00e9es et fera son affaire de la d\u00e9claration l\u00e9gale de ses traitements \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9 (CNIL) et le cas \u00e9ch\u00e9ant des mises en conformit\u00e9 de ses traitements de donn\u00e9es personnelles au regard de la loi applicable. Nous nous effor\u00e7ons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuelles pertes ou d\u00e9tournements lors d\u2019une collecte ou d\u2019un stockage des donn\u00e9es que vous nous auriez communiqu\u00e9es, et emp\u00eacher toute communication \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Cependant, malgr\u00e9 ces mesures, Internet demeure un syst\u00e8me ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autoris\u00e9s ne pourront d\u00e9jouer les mesures en question ou utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins ill\u00e9gitimes. En cons\u00e9quence, la soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a> ne saura \u00eatre tenue comme responsable en cas de r\u00e9cup\u00e9ration frauduleuse de vos donn\u00e9es pour quelque utilisation que ce soit.\r\n

Donn\u00e9es anonymes<\/h2>\r\nNous pouvons \u00e9galement utiliser des cookies, et \u00e9ventuellement, d\u2019autres captures de variables d\u2019environnement, gestion de fichiers d\u2019audit et d\u2019ouverture du r\u00e9pertoire des fichiers Internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous \u00eates inform\u00e9s de l\u2019existence de ces proc\u00e9d\u00e9s, de leur objet, et de leur facult\u00e9 de vous y opposer.<\/ p>\r\n

T\u00e9moins de connexion<\/h2>\r\nUn cookie est un fichier texte plac\u00e9 de mani\u00e8re temporaire dans la m\u00e9moire de votre PC (cookie de session), ou stock\u00e9 de mani\u00e8re permanente sur votre disque dur (cookie stock\u00e9 ou \u00ab persistant \u00bb), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas ex\u00e9cuter de programmes, ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribu\u00e9s de mani\u00e8re unique et ne peuvent \u00eatre lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoy\u00e9s. L\u2019un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous \u00eates revenu sur une page sp\u00e9cifique. Lorsque vous retournez sur le site, les cookies permettent d\u2019extraire les informations que vous nous avez pr\u00e9c\u00e9demment fournies, afin que vous puissiez ais\u00e9ment utiliser les fonctions que vous avez personnalis\u00e9es. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou que vous souscrivez \u00e0 des services, un cookie permet de rappeler automatiquement vos donn\u00e9es personnelles (nom d\u2019utilisateur, mot de passe, pr\u00e9f\u00e9rences, etc.). Nous utilisons principalement des cookies de session, qui expirent apr\u00e8s quelques jours d\u2019inactivit\u00e9 ou lorsque vous fermez votre navigateur. L\u2019utilisation de cookies nous permet de personnaliser davantage la navigation sur notre site. Nous utilisons \u00e9galement des cookies stock\u00e9s (ou \u00ab persistants \u00bb) principalement pour ne pas r\u00e9afficher des pages que vous avez d\u00e9j\u00e0 visit\u00e9es, ainsi que pour personnaliser votre navigation en ligne et vous faire gagner du temps. Vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez g\u00e9n\u00e9ralement modifier votre param\u00e9trage afin de les refuser si vous le pr\u00e9f\u00e9rez. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un cookie se pr\u00e9sente, afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter votre navigation sur le web. En aucun cas, une corr\u00e9lation n’est faite entre ces cookies et des informations personnelles que nous pourrions d\u00e9tenir.\r\n

Navigation<\/h2>\r\nNous pouvons \u00e9galement recueillir d\u2019autres informations, notamment votre adresse IP, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d\u2019acc\u00e8s et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas li\u00e9s \u00e0 vos informations personnelles.\r\n

Liens vers d\u2019autres sites<\/h2>\r\nCe site contient des liens vers d\u2019autres sites, sur lesquels nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des donn\u00e9es des autres sites que vous choisissez de visiter \u00e0 partir de ce site. Nous vous invitons donc \u00e0 prendre connaissance des politiques de protection des donn\u00e9es de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalit\u00e9s de collecte, d\u2019utilisation et de partage de vos donn\u00e9es.\r\n

Vos droits<\/h2>\r\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, ou de suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un e-mail au responsable du site \u00e0 l\u2019adresse suivante : nicolas.marty@mouletavocat.com<\/a><\/ p>\r\n

En savoir davantage<\/h2>\r\nVous trouverez de plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (www.cnil.fr)\r\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\r\nVous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site mouletavocat.com.\r\n\r\nAcceptation des conditions d\u2019utilisation du site : En acc\u00e9dant \u00e0 ce site et\/ou en utilisant les services, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les conditions d\u2019utilisation du site, dans le respect des droits des tiers, et en conformit\u00e9 avec la Loi applicable. De plus, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services peut \u00eatre restreint et\/ou leur utilisation soumise \u00e0 des conditions additionnelles et\/ou sp\u00e9cifiques.\r\n

Contenu du site<\/h2>\r\nLa soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu de ce site.\r\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\r\nL\u2019ensemble de ce site (structure, pr\u00e9sentation et contenu) constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale en vigueur sur le droit d\u2019auteur et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a> est propri\u00e9taire, ou titulaire des droits de tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent ce site, notamment les textes, donn\u00e9es, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents t\u00e9l\u00e9chargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d\u2019exploitation, les droits de reproduction et d\u2019extraction sur tout support, de tout ou partie des donn\u00e9es, fichiers et tous \u00e9l\u00e9ments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de repr\u00e9sentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-m\u00eame, les droits de modification, d\u2019adaptation ou de traduction, sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a>.\r\n

Liens hypertextes<\/h2>\r\nLe site mouletavocat.com contient des liens hypertextes permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a>. En cons\u00e9quence, cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l\u2019internaute aurait ainsi acc\u00e8s.\r\n

Traces utilisateurs<\/h2>\r\nL\u2019utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site, un \u00ab cookie \u00bb (t\u00e9moin de connexion sous forme de petit fichier envoy\u00e9 sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur) peut s\u2019installer automatiquement et \u00eatre conserv\u00e9 temporairement en m\u00e9moire ou sur son disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette pratique et autorisent la soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a> \u00e0 l\u2019employer. Ils pourront s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur install\u00e9 sur leur syst\u00e8me, pour \u00eatre averti de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un cookie et pour pouvoir le refuser. Les \u00ab cookies \u00bb exploit\u00e9s sur ce site et, \u00e9ventuellement, les autres captures de variables d\u2019environnement, gestion de fichiers d\u2019audit et d\u2019ouverture du r\u00e9pertoire des fichiers internet temporaires (cache), ne seront exploit\u00e9s qu\u2019aux seules fins d\u2019analyse et d\u2019optimisation du site par la soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a>, qui s\u2019engage \u00e0 n\u2019en faire aucune autre utilisation.\r\n

Responsabilit\u00e9<\/h2>\r\nLa soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a> d\u00e9cline toute garantie ou responsabilit\u00e9 quant aux informations, particuli\u00e8res ou g\u00e9n\u00e9rales, accessibles sur le site. Ces informations sont donn\u00e9es \u00e0 titre purement indicatif. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par le biais du site rel\u00e8vent des seuls rapports de l\u2019utilisateur avec les professionnels du tourisme. La soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a> ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, des services faisant l\u2019objet de mise en relation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des transactions, de leur qualit\u00e9 et de leur contenu quel qu\u2019il soit et, de toute information communiqu\u00e9e par tout fournisseur relativement aux services. La soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a> ne garantit, ni ne se porte forte de la solvabilit\u00e9 ou du respect des engagements, de la qualit\u00e9 des prestations ou de leur conformit\u00e9. De ce fait, la soci\u00e9t\u00e9 MARTY AVOCATS<\/a> ne saurait, en aucun cas, \u00eatre tenue responsable au titre de la fourniture des services de tout pr\u00e9judice, quel qu\u2019il soit, support\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par tout utilisateur.\r\n\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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