Pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, la navigation maritime a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement restreinte dans les eaux territoriales fran\u00e7aises.<\/p>\n
Le D\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire interdit aux \u00e9tablissements dits de plein air de recevoir du public. Les \u00e9tablissements d\u2019entretien ou de r\u00e9paration de navires n\u2019entrent pas dans les exceptions pr\u00e9vues en annexe du D\u00e9cret susvis\u00e9.<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9fecture maritime de M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0037\/2020 du 20 mars 2020 r\u00e9glementant la navigation des navires et les activit\u00e9s maritimes dans les eaux int\u00e9rieures et territoriales fran\u00e7aises de la M\u00e9diterran\u00e9e pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du CORONAVIRUS 2019 (COVID-19) interdit les activit\u00e9s nautiques et de loisir \u00e0 l\u2019exception de certaines navigations dont celles des navires en r\u00e9paration dans un chantier naval dans le cadre d\u2019un convoyage ou d\u2019un essai en mer.<\/p>\n
A ce titre, il est permis de s\u2019interroger sur le maintien de l\u2019activit\u00e9 des chantiers navals et plus largement de l\u2019industrie de la r\u00e9paration navale. Le maintien de l\u2019activit\u00e9 pour les professionnels de la r\u00e9paration navale doit, en tout \u00e9tat de cause, se confronter aux r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection des salari\u00e9s.<\/p>\n
![\"La](\"https:\/\/martylegal.com\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/Chantier-Naval-2-450x607.jpg\" "\\"|")
L\u2019arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 indique que les navigations maritimes en vue d\u2019effectuer une r\u00e9paration sont soumises \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable du s\u00e9maphore de la marine nationale le plus proche. En pratique, les navires \u00e0 destination d\u2019un chantier naval devront pr\u00e9alablement adresser un e-mail au s\u00e9maphore le plus proche du port base afin de les informer de la navigation projet\u00e9e.<\/p>\n
Dans le silence du texte, il serait \u00e9galement pr\u00e9f\u00e9rable de conserver \u00e0 bord du navire une preuve permettant de d\u00e9montrer, en cas de contr\u00f4le, que la navigation est effectu\u00e9e en vue de rejoindre un chantier. L\u2019autorisation pr\u00e9alable des S\u00e9maphores permettra certainement de canaliser le nombre de navires de plaisance dont la navigation est autoris\u00e9e.<\/p>\n
Il conviendra toutefois de rappeler qu\u2019en application du D\u00e9cret\u00a0n\u00b0 2004-112 du\u00a06 f\u00e9vrier 2004\u00a0relatif \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019action de l\u2019Etat en mer l\u2019autorit\u00e9 des Pr\u00e9fets maritimes s\u2019exercent\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0\u00e0 partir de la laisse de basse mer, sauf dans les ports \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leurs limites administratives et dans les estuaires en de\u00e7\u00e0 des limites transversales de la mer.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n Dans ce contexte, les ports de plaisance devront mettre en \u0153uvre des mesures pour assurer la continuit\u00e9 du service public portuaire lequel inclut, selon le Conseil d\u2019Etat, \u00ab\u00a0\u00e0 la fois, la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et le bon emploi des outillages et des ouvrages du port<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans les ports de plaisance, parmi les navires destin\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de plaisance, y s\u00e9journent \u00e9galement, ceux participant \u00e0 l\u2019entretien des ouvrages, au balisage, aux secours en mer. On y trouve aussi les navires qui contribuent aux activit\u00e9s touristiques. Des postes d\u2019amarrage sont aussi d\u00e9di\u00e9s aux chantiers navals, et aux professionnels du nautisme.<\/p>\n A ce titre, il serait envisageable de d\u00e9finir dans l\u2019enceinte des ports de plaisance des zones\u00a0\u00ab\u00a0anti Covid-19<\/em>\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0dont l\u2019acc\u00e8s serait strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil des navires dont la navigation est autoris\u00e9e par les Pr\u00e9fectures maritimes. De la m\u00eame mani\u00e8re, il appartiendra au Ma\u00eetre de port de faire usage de son pouvoir de police afin de limiter les mouvements de navires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du bassin aux seuls navires dont la navigation est autoris\u00e9e.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, l\u2019existence de cette exception permettant de justifier une navigation maritime, peut inciter les professionnels du nautisme et de la plaisance, et notamment les chantiers navals, \u00e0 reprendre leur activit\u00e9 en vue de la saison estivale.<\/p>\n Le maintien d\u2019une activit\u00e9 professionnelle peut toutefois s\u2019av\u00e9rer p\u00e9rilleux pour l\u2019employeur au regard du respect de son obligation de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019employeur est analys\u00e9e comme une obligation de moyen fond\u00e9e sur des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention afin de\u00a0\u00ab combattre les risques \u00e0 la source \u00bb<\/em>.<\/p>\n Dans une note publi\u00e9e du 26 mars 2020, le minist\u00e8re du travail rappelle les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour les entreprises qui maintiennent une activit\u00e9.<\/p>\n Force est de constater qu\u2019il semble difficile pour des prestations effectu\u00e9es \u00e0 bord d\u2019un navire de \u00ab\u00a0respecter les r\u00e8gles de distanciation (1 m\u00e8tre minimum) et les gestes barri\u00e8res, simples et efficaces\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>et d\u2019\u00e9viter les\u00a0\u00ab\u00a0regroupements de salari\u00e9s dans des espaces r\u00e9duits doivent \u00eatre limit\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 4121-1 du Code du travail, dans ce contexte sanitaire \u00e0 risque, l\u2019employeur devra prendre \u00ab\u00a0les mesures\u00a0<\/em>n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les travaux de r\u00e9paration navales pr\u00e9sentent beaucoup de similitude avec les chantiers du b\u00e2timent et des travaux publics. La comparaison se justifie notamment au regard de l\u2019existence d\u2019une multitude d\u2019intervenants sur un navire en r\u00e9paration.<\/p>\n Les chantiers navals utilisent fr\u00e9quemment les services d\u2019un certain nombre de sous-traitants. Le chantier accueille \u00e9galement l\u2019\u00e9quipage du yacht en r\u00e9paration ainsi que des entreprises que le capitaine ou la soci\u00e9t\u00e9 de management du yacht font intervenir directement.<\/p>\n Le texte applicable \u00e0 la mise en coh\u00e9rence des intervenants reste actuellement le\u00a0d\u00e9cret no<\/sup>\u00a077-1321 du 29\u00a0novembre 1977<\/u><\/strong>\u00a0modifi\u00e9 qui continue de r\u00e9gir la construction et la r\u00e9paration navales.<\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019article 10 du d\u00e9cret n\u00b077-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particuli\u00e8res d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux travaux effectu\u00e9s dans un \u00e9tablissement par une entreprise ext\u00e9rieure applicable \u00e0 la r\u00e9paration navale impliquant le recours \u00e0 la sous-traitance dispose \u00ab\u00a0<\/strong>lorsque les travaux d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 1er sont effectu\u00e9s de nuit ou dans un lieu isol\u00e9 ou \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l\u2019entreprise intervenante doit prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour qu\u2019aucun salari\u00e9 ne travaille isol\u00e9ment en un point o\u00f9 il ne pourrait pas \u00eatre secouru \u00e0 bref d\u00e9lai en cas d\u2019accident<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n En application de ces r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, certaines prestations n\u00e9cessitent la pr\u00e9sente d\u2019au moins deux salari\u00e9s. Dans ce cas de figure, il sera difficile pour l\u2019employeur de faire respecter les directives du minist\u00e8re du travail visant \u00e0 prot\u00e9ger les salari\u00e9s des risques de contamination.<\/p>\n Face \u00e0 ces nouvelles organisations du travail et aux risques associ\u00e9s, il appartiendra aux employeurs et aux armateurs de mettre \u00e0 jour l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9, de la prendre en compte dans le document d\u2019\u00e9valuation des risques et de fixer les mesures de pr\u00e9vention qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n Les r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection des marins et des salari\u00e9s contraindront les armateurs\/employeurs \u00e0 cesser toute activit\u00e9, y compris celles autoris\u00e9es par les autorit\u00e9s maritimes, lorsqu\u2019il existe un risque av\u00e9r\u00e9 pour les salari\u00e9s\/marins dont l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 maintenue. C\u2019est en consid\u00e9ration de ces principes que les armateurs\/employeurs devront r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la nouvelle organisation du travail impos\u00e9e par le Covid-19.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, la navigation maritime a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement restreinte dans les eaux territoriales fran\u00e7aises. 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Le navire est, par nature, un lieu de travail exigu dans lequel il sera difficile de respecter les gestes pr\u00e9conis\u00e9s pour lutter contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n