En 2017, 503 000 passagers ont choisi de passer leurs vacances \u00e0 bord d’un navire. Les croisi\u00e8res comptent aujourd’hui 21,3 millions de passagers, soit une croissance de 77 % en dix ans. La croisi\u00e8re est un ph\u00e9nom\u00e8ne touristique qui s’est d\u00e9mocratis\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es donnant ainsi l’occasion \u00e0 la jurisprudence de pr\u00e9ciser les contours de la responsabilit\u00e9 de l’organisateur de croisi\u00e8re.<\/p>\n
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La responsabilit\u00e9 de l’organisateur est susceptible de relever de deux r\u00e9gimes juridiques distincts. Tandis que le Code des transports impose au transporteur maritime de passagers une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de moyen, le Code du tourisme soumet l’organisateur de croisi\u00e8re \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat. L’obligation de s\u00e9curit\u00e9 demeure donc au c\u0153ur des deux r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Certains auteurs voudraient que toutes les obligations de s\u00e9curit\u00e9 soient des obligations de r\u00e9sultat puisqu’elles comportent l’obligation d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 physique d’autrui, en l’occurrence des croisi\u00e9ristes. De toute \u00e9vidence, cette obligation de s\u00e9curit\u00e9 se traduit par la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9viter que le cocontractant subisse un dommage corporel. Or, l’organisateur de croisi\u00e8re n’est pas qu’un transporteur maritime de passagers.<\/p>\n
En effet, l’organisateur d’une croisi\u00e8re ne limite pas sa prestation au transport de passagers. Il propose g\u00e9n\u00e9ralement, dans le cadre de l’organisation de la croisi\u00e8re, diverses prestations touristiques \u00e0 l’instar de l’organisation d’excursions, la fourniture d’un service de restauration, l’h\u00e9bergement en cabine…<\/p>\n
Comme le rappelle le professeur BONASSIES, la croisi\u00e8re consiste \u00ab \u00e0 offrir et \u00e0 fournir \u00e0 des clients, d\u00e9nomm\u00e9s \u201ccroisi\u00e9ristes\u201d, une prestation principale de voyage maritime, dans des conditions particuli\u00e8res de confort et d’agr\u00e9ment, prestation g\u00e9n\u00e9ralement accompagn\u00e9e de prestations compl\u00e9mentaires \u00bb.<\/p>\n
Le navire de croisi\u00e8re n’est alors plus con\u00e7u comme un navire charg\u00e9 d’effectuer une op\u00e9ration de transport, mais comme un h\u00f4tel flottant disposant \u00e0 son bord de l’ensemble des infrastructures permettant d’offrir aux croisi\u00e9ristes des prestations touristiques.<\/p>\n
L’\u00e9volution des navires de croisi\u00e8res proposant toujours plus d’activit\u00e9s et de prestations a certainement permis l’application, parfaitement fond\u00e9e, des dispositions du code du tourisme \u00e0 l’organisateur de croisi\u00e8re.<\/p>\n
Dans un arr\u00eat largement comment\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2015, la Cour de cassation a ainsi mis \u00e0 la charge de l’organisateur de croisi\u00e8res une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat issue des dispositions sp\u00e9cifiques du Code de tourisme. Dans un attendu, la Cour de cassation rappelle que \u00ab rel\u00e8ve du r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 de plein droit institu\u00e9 par l’article L. 211-16 du code du tourisme, issu de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activit\u00e9s relatives \u00e0 l’organisation et \u00e0 la vente de voyages ou de s\u00e9jours, laquelle a transpos\u00e9 en droit interne la directive 90\/ 314\/ CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits \u00e0 forfait, l’organisateur d’une croisi\u00e8re qui pr\u00e9sente les caract\u00e8res d’un forfait touristique, au sens de l’article L. 211-2 du m\u00eame code \u00bb.<\/p>\n
La Haute juridiction a jug\u00e9 \u00ab apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 Costa Crociere avait organis\u00e9, non le seul transport des passagers, mais la totalit\u00e9 des op\u00e9rations composant la croisi\u00e8re, en ce compris l’ensemble des services touristiques compl\u00e9mentaires offerts \u00e0 ce titre, la cour d’appel en a d\u00e9duit \u00e0 bon droit que, d\u00e8s lors que la combinaison de ces op\u00e9rations constituait un forfait touristique, au sens de l’article L. 211-2, pr\u00e9cit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 Costa Crociere, en sa qualit\u00e9 d’organisateur de voyages, \u00e9tait responsable de plein droit de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat conclu par Mme X. \u00bb<\/p>\n
La Cour de cassation a pos\u00e9 le principe, d\u00e9sormais bien ancr\u00e9, de la responsabilit\u00e9 de plein droit de l’organisateur de croisi\u00e8re vendeur de forfait touristique. La qualification d’un forfait touristique rel\u00e8ve toutefois de la casuistique et du pouvoir souverain d’appr\u00e9ciation des juges du fond. En l’absence de forfait touristique, la responsabilit\u00e9 de l’organisateur de croisi\u00e8re demeure sur le fondement des dispositions sp\u00e9cifiques du Code des transports.<\/p>\n
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La notion de \u00ab forfait touristique \u00bb est pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finie par les dispositions de l’article L. 211-2 du code du tourisme dont la r\u00e9daction a \u00e9t\u00e9 sensiblement retouch\u00e9e par l\u2019ordonnance du 20 d\u00e9cembre 2017 transposant la Directive n\u00b0 2015\/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages \u00e0 forfait et aux prestations de voyages li\u00e9es. La d\u00e9finition du voyage \u00e0 forfait est ainsi \u00e9largie : \u00ab constitue un forfait touristique la combinaison d’au moins deux types diff\u00e9rents de services de voyage aux fins du m\u00eame voyage ou s\u00e9jour de vacances, d\u00e9passant vingt-quatre heures ou incluant une nuit\u00e9e, si :<\/p>\n
La Jurisprudence a d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de pr\u00e9ciser les contours de la responsabilit\u00e9 de l’organisateur de croisi\u00e8re vendeur de forfait touristique. Dans un arr\u00eat remarqu\u00e9 du 27 avril 2017, la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est ainsi livr\u00e9e \u00e0 une appr\u00e9ciation extensive de la notion de forfait touristique afin de retenir la responsabilit\u00e9 de plein droit de l’organisateur de croisi\u00e8res. En l’esp\u00e8ce, la Cour a jug\u00e9 que \u00ab la prestation propos\u00e9e par l’organisateur de la croisi\u00e8re ne se limitait pas \u00e0 une simple prestation de transport de passagers mais comprenait un ensemble de services touristiques compl\u00e9mentaires, notamment la pension compl\u00e8te avec h\u00e9bergement en cabine et fourniture de repas, mais aussi, ainsi qu’il ressort de l’offre de croisi\u00e8re promotionnelle produite aux d\u00e9bats, l’organisation d’animations et prestations (gymnastique) propos\u00e9es sur le navire ainsi que la programmation pr\u00e9alable aux excursions, peu important qu’elles soient facultatives et fassent l’objet d’une facturation distincte du forfait \u00bb.<\/p>\n
Dans cet arr\u00eat, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle \u00e9galement que \u00ab la mise en \u0153uvre de cette responsabilit\u00e9 \u00e0 l’encontre de l’organisateur de la croisi\u00e8re n’est pas subordonn\u00e9e \u00e0 l’existence d’un lien contractuel entre ce dernier et l’acheteur \u00bb. En l’esp\u00e8ce, l’acheteur de la croisi\u00e8re avait assign\u00e9 l’agent de voyages et l’organisateur de croisi\u00e8re. Si la responsabilit\u00e9 du premier \u00e0 l’\u00e9gard de son cocontractant ne se heurtait \u00e0 aucune difficult\u00e9 s\u00e9rieuse, la responsabilit\u00e9 de l’organisateur de croisi\u00e8re \u00e9tait moins \u00e9vidente tant en raison de la n\u00e9cessaire qualification d’un forfait touristique que de l’absence de lien contractuel avec l’acheteur de la croisi\u00e8re.<\/p>\n
En pronon\u00e7ant des condamnations solidaires \u00e0 l’endroit de l’organisateur de croisi\u00e8re et de l’agent de voyage, la cour d’appel d’Aix-en-Provence offre au croisi\u00e9riste un r\u00e9gime juridique favorable lui conf\u00e9rant l’assurance d’obtenir r\u00e9paration des pr\u00e9judices dont il a souffert.<\/p>\n
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En l’absence de forfait touristique au sens de l’article L. 211-2 du code de tourisme, la responsabilit\u00e9 de l’organisateur d’une croisi\u00e8re demeure sur le fondement des dispositions des articles L. 5421-2 et L. 5421-3 du Code des transports.<\/p>\n
Le r\u00e9gime juridique applicable aux accidents individuels de passagers est celui de la faute prouv\u00e9e. L’article L. 5421-2 du Code des transports dispose en effet que \u00ab le transporteur est tenu de mettre et conserver le navire en \u00e9tat de navigabilit\u00e9, convenablement arm\u00e9, \u00e9quip\u00e9 et approvisionn\u00e9 pour le voyage consid\u00e9r\u00e9 et de faire toute diligence pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des passagers. Il est responsable des dommages dus au retard tenant \u00e0 l’inobservation des dispositions de l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ou \u00e0 la faute commerciale de ses pr\u00e9pos\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
L’article L. 5421-3 du m\u00eame code dispose de son c\u00f4t\u00e9 que \u00ab l’accident corporel survenu en cours de voyage, ou pendant les op\u00e9rations d’embarquement ou de d\u00e9barquement, soit aux ports de d\u00e9part ou de destination, soit aux ports d’escale, donne lieu \u00e0 r\u00e9paration de la part du transporteur, s’il est \u00e9tabli qu’il a contrevenu aux obligations prescrites par les dispositions de l’article L. 5421-2 ou qu’une faute a \u00e9t\u00e9 commise par luim\u00eame ou un de ses pr\u00e9pos\u00e9s \u00bb. Il r\u00e9sulte de la lecture combin\u00e9e de ces deux textes que s’agissant d’un accident individuel de passager, l’obligation de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la charge du transporteur doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une obligation de moyen. Ce r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficie le transporteur maritime de passagers, met \u00e0 la charge de la victime la preuve d’une faute du transporteur.<\/p>\n
\u00c0 titre d’exemple, dans un arr\u00eat du 20 janvier 2011, la cour d’appel de Nancy a condamn\u00e9 l’organisateur d’une croisi\u00e8re \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice moral dont a souffert un passager d’un navire ayant fait naufrage au large des c\u00f4tes grecques. En l’esp\u00e8ce, les juges du fond ont relev\u00e9 l’existence d’une erreur de navigation \u00e0 l’origine du naufrage et l’absence de mat\u00e9riel de secours adapt\u00e9.<\/p>\n
Il semblerait toutefois que le d\u00e9bat judiciaire se cristallise autour de la notion de forfait touristique. Tandis que le croisi\u00e9riste d\u00e9veloppera des moyens propres \u00e0 qualifier l’existence d’un forfait touristique, l’organisateur de croisi\u00e8re tentera d’y \u00e9chapper en se drapant sous sa qualit\u00e9 de transporteur maritime de passagers.<\/p>\n