Droit maritime
Répartition des pouvoirs entre l’autorité judiciaire et la fédération française de voile La Fédération Française de Voile est un sport…
Le Registre International Français est un registre international pour les navires commerciaux français et les yachts de plaisance. Il confère…
La livraison de la cargaison sans présentation du connaissement correspondant n’est ni un problème nouveau ni un problème ignoré. En…
La vente des navires sur le fondement de la Loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains…
Basé sur l’arrêt du 16 décembre 2011 1. Responsabilité en cas de collision Faute de conduite du navire abordeur Le…
Observations sur le jugement du Tribunal de commerce de Cannes en date du 28 novembre 2014 N° de rôle 2014F00071…
Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 La Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles…
Sur la base de la décision du 27 mai 2010 L’origine de la créance : base de la saisie Contestation de…
Depuis le 1er janvier 2018, les dispositions du décret du 10 mai 2017 relatives au permis d’armement ont réformé la…
Sur la base de l’arrêt du 3 novembre 2010 Risques couverts par l’assurance maritime « sur facultés » (assurance cargo)…
Toute personne alléguant d’une créance maritime à l’encontre d’un navire, peut, en vertu des dispositions de la Convention de Bruxelles…