Avocat spécialisé en droit d'occupation et litige de concession portuaire

Le domaine public maritime est régi par un cadre juridique complexe et évolutif qui régule son occupation et son utilisation, particulièrement dans les communes littorales, les marinas et les ports de plaisance. Chez Marty Legal, nous offrons des conseils juridiques spécialisés tant aux autorités publiques (comme les municipalités et les gestionnaires portuaires) qu’aux acteurs privés (comme les concessionnaires de plages et les exploitants de chantiers navals) impliqués dans la négociation, l’exécution ou la résiliation de conventions d’occupation et de concessions portuaires. Notre expertise approfondie couvre tous les aspects du droit administratif et du droit des biens maritimes, avec une attention particulière aux litiges découlant de l’utilisation, du renouvellement ou de la résiliation des contrats accordant l’accès au domaine public maritime. Que vous soyez une autorité publique structurant une nouvelle concession ou une partie privée confrontée à une expulsion des lieux occupés, nous assurons une orientation stratégique, une rigueur procédurale et une représentation solide devant les instances administratives ou judiciaires.

Conventions d'occupation du domaine public maritime

Soutien juridique expert pour la rédaction, l'interprétation et la défense des droits d'occupation, y compris les AOT et DSP, garantissant la conformité et protégeant les parties prenantes face à la révocation ou la résiliation.

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Transitions de concessions de ports de plaisance

Conseils stratégiques lors des fins de concessions, protection des titulaires de places et des contractants, gestion des contrats d'affermage et garantie de la continuité juridique des opérations portuaires dans un cadre réglementaire évolutif.

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Marty Legal | Admiralty Law | Maritime Law

Conseil juridique et contentieux relatifs à l'occupation du domaine public maritime

L’occupation du domaine public maritime—que ce soit pour l’amarrage, l’usage commercial ou le développement d’infrastructures—exige une stricte conformité avec le droit public, notamment concernant les procédures d’autorisation et les conditions contractuelles. Marty Legal assiste les acteurs publics et privés dans la rédaction, l’interprétation et la défense des conventions d’occupation, y compris les autorisations d’occupation temporaire (AOT), les contrats d’affermage, les délégations de service public (DSP) et les concessions. Nous travaillons en étroite collaboration avec les communes littorales et les autorités portuaires pour garantir que ces accords soient à la fois juridiquement solides et opérationnellement viables.

Nous représentons également les particuliers et les entités qui ont été notifiés de la résiliation ou du non-renouvellement de leurs droits d’occupation. Par exemple, nous avons récemment défendu un propriétaire de petit chantier naval dont l’AOT a été brusquement révoquée en raison d’un projet de réaménagement imminent. En contestant la mesure devant le tribunal administratif, en invoquant l’attente légitime et l’irrégularité procédurale, nous avons obtenu une décision provisoire permettant la poursuite de l’occupation dans l’attente du jugement définitif. Nos interventions juridiques visent non seulement à faire respecter les droits des occupants actuels, mais aussi à promouvoir la transparence et la stabilité juridique dans la gestion du domaine public maritime.

Conseil stratégique sur la fin des contrats de concession de ports de plaisance

La fin d’une concession de port de plaisance—souvent après un contrat de plusieurs décennies—déclenche une série de questions juridiques sensibles, notamment concernant la continuité des services portuaires, le sort des contrats de sous-traitance et les droits des occupants existants. Marty Legal fournit un soutien juridique stratégique aux concessionnaires, aux autorités publiques et aux contractants secondaires qui naviguent dans cette transition cruciale. Nous offrons des conseils sur mesure sur la façon de résilier, renouveler ou transférer les contrats d’affermage et les contrats d’occupation temporaire conformément au Code de la propriété publique et aux réglementations maritimes applicables.

Notre cabinet est notamment intervenu dans plusieurs fins de concessions de premier plan le long de la côte méditerranéenne, assistant à la fois les concessionnaires et les occupants de marinas pendant les phases de transition. Dans un tel cas, nous avons soutenu un titulaire de place de port dont le bail de longue date était menacé suite au transfert de la concession à un nouvel exploitant. En invoquant les principes de continuité d’utilisation et en assurant la conformité avec le cadre contractuel de l’ancienne délégation, nous avons négocié un résultat favorable préservant les droits d’accès de notre client. Notre connaissance précise du droit des concessions, combinée à nos capacités contentieuses, assure une navigation juridique fluide à travers ces délicates périodes de transition.

Obtenez des conseils juridiques stratégiques sur l'occupation maritime et les concessions portuaires avec Marty Legal

Confier à Marty Legal vos questions juridiques liées à l’occupation et aux concessions signifie accéder à une expertise rare et stratégique à l’intersection du droit maritime public, de la gouvernance portuaire et des droits de propriété—garantissant que vos intérêts sont protégés avec rigueur et prévoyance.

Les droits portuaires ne s'improvisent jamais, ils se construisent sur la précision juridique. Nous défendons votre occupation avec stratégie, prévoyance et maîtrise approfondie du droit public maritime.