Le Registre International Français est un registre international pour les navires commerciaux français et les yachts de plaisance. Il confère à votre navire la nationalité française et de nombreux avantages.
Si vous recherchez un registre qui non seulement maintient les normes les plus élevées en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, mais vous offre également des avantages fiscaux et administratifs, une grande liberté dans le choix de votre équipage, et des avantages pour votre personnel, il est tout naturel que vous vous tourniez vers le Registre International Français. Vous aurez le meilleur des deux mondes : prix et qualité. Ni votre tranquillité d’esprit ni votre portefeuille n’en souffriront.
Les procédures d’immatriculation sont rapides, simples et pratiquement gratuites. Les frais d’hypothèque sont considérablement réduits.
Avantages concrets du registre international français
- Vous serez exonéré des droits de douane et de la TVA à l’importation de votre navire, sur les fournitures, et sur la taxe intérieure sur le carburant, l’entretien, les réparations, l’affrètement et les locations.
- Vous serez exonéré des droits annuels de pavillon et de navigation.
- Vous bénéficierez de cotisations patronales réduites pour tous les membres d’équipage résidant en France (11,6 % au lieu de 35,6 %).
- Vous serez éligible à la sécurité sociale étrangère conformément aux règlements de l’UE pour les membres d’équipage résidant hors de France.
- Vos membres d’équipage résidant en France et embarqués pendant au moins 184 jours par an bénéficieront d’une exonération totale d’impôt sur le revenu.
- Les maladies, blessures, accidents et retraites de vos membres d’équipage seront couverts par l’Établissement National des Invalides de la Marine.
- Le temps de navigation de vos membres d’équipage sera comptabilisé pour l’obtention et le maintien des certificats STCW.
Nos services
Le Cabinet d’Avocats Nicolas Marty vous assistera dans vos démarches d’immatriculation.
Nous sommes idéalement situés à Marseille, la ville portuaire où se trouve le guichet unique du Registre International Français, et sommes donc dans une position parfaite, tant géographiquement que juridiquement, pour vous aider dans votre immatriculation.
Nous sommes en contact régulier avec le Registre International Français, et nous mettrons notre expérience à votre avantage. Nous pouvons vous expliquer si votre navire répond aux critères d’éligibilité pour l’immatriculation, ce dont vous aurez besoin pour vous inscrire, et nous serons à votre service tout au long de la procédure.
Nous vous aiderons dans la préparation de votre demande et vous guiderons à chaque étape, la première étant une demande de réservation de nom pour votre navire.
L’étape suivante consiste à obtenir l’immatriculation en tant que navire français et, selon que votre navire est nouvellement construit ou non — et si ce n’est pas le cas, selon sa nationalité précédente — les documents à fournir varieront.
Après l’immatriculation, le navire sera doté d’une exigence d’effectif minimal de sécurité relative à sa taille et à son type.
Il vous sera ensuite demandé de choisir un contact auprès des affaires maritimes. Ce processus peut sembler imposant, mais il est assez simple — surtout lorsque vous êtes assisté par le personnel compétent du Cabinet d’Avocats Marty Legal.
Les nombreux avantages du Registre International Français sont à portée de main. Nous vous invitons à les saisir.